PRÉAMBULE

L’Agence CIDÉO représentée par son fondateur et gérant M. Virgile LACROIX, dont le siège social est
situé 40 Boulevard Charles de Gaulle à AŸ (51160) est immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Reims sous le numéro : Reims B432031631.
Elle réalise, en accord avec ses statuts, pour le compte de ses clients, des prestations de communication
et définit comme suit les Conditions Générales de Vente de ses prestations.

LES PARTIES

Est désigné comme «le Client», toute personne physique ou morale ayant pris connaissance et
accepté les présentes Conditions Générales de Vente en vue de la fourniture de prestations de
communication définies par un ou plusieurs devis avec «l’Agence CIDÉO».

ARTICLE 1

La commande est indissociable des Conditions Générales de Vente.
Toute commande implique l’acceptation sans aucune réserve par le Client des
Conditions Générales de Vente énoncées dans ce présent document.
D’éventuelles conditions particulières de vente feront expressément l’objet
d’un accord formalisé et signé par l’Agence CIDÉO et le Client, sur un
document tiré à part ou sur le devis accepté par le Client.
Tout devis de l’Agence CIDÉO est valable 1 mois à compter de sa date de
remise au Client en mains propres, par courrier (le cachet de la Poste faisant
foi) ou par courriel.

ARTICLE 2

Conditions de mise en production de la commande

Tout devis signé par le Client tient lieu de commande. Pour que la commande
soit acceptable par l’Agence CIDÉO, le devis doit être daté et signé par le
Client en faisant figurer la mention « Bon pour accord ».
L’exécution des prestations de communication n’intervient qu’après:
– l’approbation du Client,
– le versement d’un premier acompte d’un montant au moins égal à 30% du
devis Toutes Taxes Comprises ;
– le versement d’un deuxième acompte au moins égal à 40% du devis Toutes
Taxes Comprises, à la remise des «maquettes», quelle que soit la nature des
prestations commandées à l’Agence CIDÉO ;
– la fourniture intégrale des éléments demandés par l’Agence CIDÉO à son
Client et dont la liste n’est pas exhaustive.
Tout « Bon à Tirer » fait l’objet d’une signature dite électronique ou manuscrite,
selon sa nature et sa destination. Aucune production finalisée ne peut
être effectuée sans signature du Client qui vaut acceptation des ultimes
modifications.
Le Client s’assure au préalable de son droit de propriété intellectuelle sur
chaque élément transmis à l’Agence CIDÉO (nom de marque, nom de cuvée,
logo, photos, visuels, bandes sonores…) et de leur compatibilité avec les lois en
vigueur dans les pays où le Client est susceptible de les diffuser.
Toute demande spécifique de recherche de propriété intellectuelle par
l’Agence CIDÉO, pour le compte de son Client, fera l’objet d’un devis à part.
Pendant la réalisation de la commande, en cas de découverte d’un litige
potentiellement lié aux droits d’auteurs dont le Client ne se serait pas acquitté,
l’Agence CIDÉO se réserve le droit de procéder à l’arrêt de la commande en
cours et de demander le versement du deuxième acompte tenant lieu de
remise de maquette pour compenser les frais de production déjà engagés. Les
travaux de l’Agence CIDÉO reprendront à l’issue de la mise en conformité du
Client avec les textes en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle.
Important : tous les devis de l’Agence CIDÉO s’entendent hors achat d’art :
photos, illustrations, typographies, musiques, vidéos… Leur achat éventuel fera
l’objet d’un devis spécifique.

ARTICLE 3

Modification et validation

Chaque projet fait l’objet d’une maquette envoyée par l’Agence CIDÉO au Client

pour validation ou modification. Le Client peut demander jusqu’à 3 modifications

de la maquette (hors modification substantielle du cahier des charges initial). Au-
delà, une majoration pourra être appliquée par l’Agence CIDÉO.

Pour valider le projet, un Bon pour Accord sera demandé au Client. Celui-ci
peut se faire par mail ou par signature sur la planche concernée imprimée.
Cela clôture ainsi toute modification. Si le Client demande une modification
après signature du Bon pour Accord, l’Agence CIDÉO se réserve le droit de lui
facturer la modification demandée.

ARTICLE 3-1

Modifications du cahier des charges en cours de réalisation

Toute modification substantielle du cahier des charges par le Client en cours
de réalisation de sa commande fera l’objet d’un devis complémentaire. Sa
production, son délai pour acceptation de la part du Client, le retard dû à la
production de bons à tirer et les délais de fournitures d’éventuels éléments
nouveaux par le Client à l’Agence CIDÉO retarderont d’autant l’exécution de
la prestation.
L’Agence CIDÉO dégage sa responsabilité de toute intervention de son Client
auprès de ses prestataires (imprimeurs et autres fournisseurs) pour d’ultimes
modifications demandées auprès d’eux en direct.

ARTICLE 4

Conditions spécifiques pour les prestations web et connexes

L’Agence CIDÉO développe des prestations numériques pour ses Clients
sous forme de site web, web-app, site mobile, application, dans le souci de
compatibilité avec les dernières versions des systèmes d’exploitation en vigueur
(Androïd, IOS, Windows, Mac OS…). Elle ne saurait être tenue responsable
en cas de non-compatibilité de ses développements avec des matériels
(ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes numériques…) plus anciens et
supportant des versions non-actualisées de ces systèmes d’exploitation.
De même, en cas de mise à jour ou d’apparition d’un nouveau système d’exploitation
sur le marché, l’Agence CIDÉO s’oblige à informer son Client d’éventuels surcoûts
liés à l’adaptation de la commande en cours de réalisation de son client à la
parution. Le Client demeurera libre d’engager les frais de modifications liés à ces
nouveaux systèmes d’exploitation, ou alors de maintenir sa commande en l’état
jusqu’à sa livraison.

La création du nom de domaine

Incluse dans le tarif des prestations figurant sur le devis accepté par le Client.
Sous réserve de disponibilité, il est alors systématiquement déposé sous « .fr»
et sous «.com».

Reprise de nom de domaine

Aucune prestation de reprise d’un site web par l’Agence CIDÉO ne peut
débuter sans la fourniture par le Client d’une adresse mail valide liée à ses
identifiants, mot de passe et code d’autorisation de transfert fournis par son
hébergeur.
Si aucun de ces éléments n’est fourni pour la reprise du nom de domaine par le
Client dans un délai de 15 jours suivant la date de signature de la commande,
l’Agence CIDÉO procédera à la création d’un nouveau nom de domaine
disponible, libre de droits, le plus proche de celui du client.

Ressources Client

Le Client s’assure au préalable que ses éléments fournis sont de nature exploitable
(photos, bloc-marque vectorisé, typographies…). La production
d’éléments exploitables (packshot cuvées à refaire, par exemple) est motif de
retard dans la livraison de la prestation par l’Agence CIDÉO qui ne saurait être
tenue responsable.

Remise des maquettes de site Internet

Les maquettes sont remises par mail sous format photos statiques. À l’issue
de la validation de la maquette par retour de mail du Client, toute demande
de modification du site pendant son développement fera l’objet d’un devis
supplémentaire.

Mise en ligne du site Internet

Avant mise en ligne officielle, une version béta est consultable par le Client et
requiert sa validation par mail. À l’issue des dernières modifications effectuées,
la mise en ligne du site est achevée et le devis initial soldé.

Mises à jour de sécurité sur site vitrine

Ne sont pas incluses dans le prix et feront l’objet d’un devis individuel.

Référencement

Le référencement sur le nom de domaine est inclus à l’origine dans les
prestations web de l’Agence CIDÉO. Toute demande d’optimisation du
référencement (par langue…) fera l’objet d’un accord préalable à la production
du site Internet et d’un devis spécifique portant sur le ciblage client recherché.
À noter que le référencement par pays ne peut se faire que par achat d’un nom
de domaine par pays, donnant lieu à une gestion multi-sites.

ARTICLE 5

E-BOUTIQUE
Création

Le développement d’une e-boutique ne peut débuter qu’à réception
des éléments du kit de e-commerce et des identifiants que le Client aura
préalablement obtenus de sa banque.

Base de données produits

Le produits vendus sur e-boutique doivent faire l’objet de visuels exploitables
pour lequel le Client s’assure des droits d’image et de descriptifs complets.

Tarification des frais de port

L’Agence CIDÉO développe des tarifications incluant exclusivement un coût
de transport unique intégré ou non au prix des produits proposés à la vente
des boutiques de champagne.

Relais Colis

Le Client souscrivant à cette formule devra transmettre à l’Agence CIDÉO une
copie de son contrat et ses identifiants.

Mises à jour de sécurité

Les mises à jour de sécurité sont indispensables à la crédibilité de la e-boutique
et dépendent non pas de l’Agence CIDÉO, mais des prestataires auxquels elle
a recourt pour sécuriser les données échangées (bancaires, nom, adresse du
client final…).
L’Agence CIDÉO s’engage à maintenir un niveau de sécurité optimum, tous les
sites dotés d’une e-boutique, quelle que soit la fréquence des mises à jour de
sécurité par nature aléatoire pour un montant forfaitaire annuel inclus dans le
devis du Client.

Back-office

L’Agence CIDÉO s’engage à former sur une durée de 3 heures, son Client à la
gestion des commandes passées via la e-boutique.

ARTICLE 6

Propriété intellectuelle des prestations Web

Le Client ne souhaitant pas continuer avec l’Agence CIDÉO l’hébergement, la
maintenance de son site et de son contenu sécurisé, peut rompre le contrat à
tout moment. Les sommes engagées pour la maintenance, le renouvellement
de nom de domaine et les mises à jour de sécurité, notamment pour la partie
e-boutique restent acquises à l’Agence CIDÉO.
L’Agence CIDÉO dispose d’un délai de 15 jours à réception de la lettre
recommandée avec accusé de réception de la part du Client résiliant son
contrat, pour procéder au transfert des données au Client sur un support
adapté. En cas de transfert simple d’autorisation, cette prestation est
réalisée gracieusement par l’Agence CIDÉO. En cas de demandes complexes
et nécessitant plusieurs heures de travail, cette prestation donnera lieu à la
rédaction d’un devis assorti d’un paiement préalable à la prestation.

ARTICLE 7

Délais de réalisation

L’Agence CIDÉO ne saurait être tenue responsable de délais non tenus dans
sa production en cas de retard dans la fourniture des éléments demandés
au Client. Les délais de production courent donc à compter de la réception
intégrale des pièces demandées et à la condition qu’elles soient exploitables.
De même l’Agence CIDÉO ne saurait être tenue responsable de retards dans la
livraison de ses prestations ni de celles de ses fournisseurs en cas de force majeure.

ARTICLE 8

Sous-traitance

L’Agence CIDÉO peut décider de sous-traiter tout ou partie des prestations
commandées par son Client.

ARTICLE 9

Modalités de paiement

Le solde devient exigible à la livraison des prestations et à la réception de la
facture qui leur est liée ou au fur et à mesure que celles-ci seront livrées, si elles
sont de natures différentes et échelonnées dans le temps, conformément au
planning de réalisation dont l’Agence CIDÉO est convenue avec le Client.

ARTICLE 10

Retard de paiement

En cas de retard de paiement le Client s’expose à des pénalités de retard
calculées sur la base d’un taux d’intérêt légal multiplié par 3, ce qui
représente le minimum applicable selon le Législateur. Ce taux est égal au
taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération
de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans
ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée
est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second
semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année
en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit
nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein
droit débiteur, à l’égard de l’Agence CIDÉO, d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
À noter qu’à partir du 1er janvier 2013, en cas de retard de paiement lors d’une
transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de
recouvrement doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard, dues
au créancier. Cette nouvelle indemnité concerne toutes les factures payées
en retard, même si le contrat a été conclu avant le 1er janvier 2013. Si les frais
de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire,
une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée au
Client débiteur.

ARTICLE 11

Confidentialité

L’Agence CIDÉO s’engage d’une manière générale à assurer toute la discrétion
souhaitée par son Client sur la nature des prestations qu’elle lui délivre. Sauf
avis contraire de son Client, préalablement notifié par écrit, elle se réserve le
droit de citer son Client comme référence :
– de faire apparaître sur les supports produits la mention «© Agence CIDÉO»
dans une typographie et un emplacement adaptés pour ne pas nuire à la
portée communicante du support ;
– d’utiliser tout ou partie des prestations réalisées pour lui lors de ses actions
commerciales destinées à la faire connaître de ses prospects et autres clients.

ARTICLE 12

Propriété intellectuelle

Les prestations de l’Agence CIDÉO demeurent sa propriété exclusive jusqu’au
paiement du solde de la commande par le Client.
L’Agence CIDÉO dispose d’une réserve de droits à utiliser à des fins
promotionnelles les prestations réalisées pour son Client, dans les conditions
décrites dans l’article traitant de la Confidentialité.