Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site Cidéo l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CIDEO BRANDING – SIREN 432 031 631–
Rue de l’Industrie, 51160 AY-Champagne
Créateur : Agence Cidéo
Responsable publication : Virgile Lacroix –
contact[at]cideo.fr
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Cideo.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site Cideo.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par CIDEO BRANDING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Cideo.fr est mis à jour régulièrement par CIDEO BRANDING.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Cideo.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
CIDEO BRANDING s’efforce de fournir sur le site Cideo.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Cideo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Cideo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CIDEO BRANDING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CIDEO BRANDING.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
CIDEO BRANDING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site Cideo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CIDEO BRANDING ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site Cideo.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. CIDEO BRANDING se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, CIDEO BRANDING se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Cideo.fr, peuvent
être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site Cideo.fr, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause CIDEO BRANDING ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site Cideo.fr. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Cideo.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Cideo.fr n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de CIDEO BRANDING et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site Cideo.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Cependant, CIDEO BRANDING n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
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cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Cideo.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).